LA BUISSONNIERE

Active
Commune
Mions
Adresse
6 impasse Léonard de Vinci 69780
Créée le
13 janvier 2026
Dernier acte publié
13 janvier 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Métropole de Lyon

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès l'obtention du certificat exprès ou tacite de non contestation de la conformité par les services d'urbanisme de la ville, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement : procéder, des l'obtention de la personnalité morale et de la capacité juridique de ladite association, conformément aux stipulations des statuts, à la cession des voiries et espaces communs à l'Association et ce, dès l'obtention du certificat exprès ou tacite de non contestation de la conformité par les services de la ville :l'entretien des biens communs à tous les membres de l'association syndicale compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux : la création de tous éléments d'équipement nouveaux ;leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ;le contrôle de l'application du règlement du lotissement :l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements :la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ;la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; le contrôle de l'application du règlement du lotissement.d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. L'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 13 janvier 2026
    Création

    recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès l'obtention du certificat exprès ou tacite de non contestation de la conformité par les services d'urbanisme de la ville, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement : procéder, des l'obtention de la personnalité mor…

    Voir l'avis officiel (PDF)