LA CARPIGNANE
Active- Commune
- Aubagne
- Adresse
- 461 chemin de Fenestrelle 13400
- Créée le
- 11 avril 2023
- Dernier acte publié
- 11 avril 2023
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
association syndicale a pour objet, conformément aux dispositions de l'article 1er de l'ordonnance N° 2004-632 du 1er Juillet 2004, et pendante sa durée d'existence : de recueillir la propriété par tous moyens de droit et notamment par acquisition par cession à titre gratuit , ou par voie de donation on d'abandon, de l'ensemble des équipements communs du groupe d'habitations, ci-dessus définis. ainsi que de la voie d'accès depuis la voie publique grevée de la servitude d'accès ; l'établissement, la garde, la gestion et l'entretien de la voirie et des équipements à l'usage de l'ensemble des propriétaires ou usagers dudit groupe d'habitations leur fonctionnement, leur amélioration, leur remplacement et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêts collectifs, jusqu'à leur classement éventuel dans la voirie communale ou leur cession à une collectivité publique ou semi-publique ; l'établissement, la garde, la gestion et l'entretien de la voie d'accès depuis la voie publique, son fonctionnement, son amélioration, la création de tous nouveaux aménagements d'intérêts collectifs, jusqu'à leur classement éventuel dans la voirie communale ou leur cession à une collectivité publique ou semi-publique ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements collectifs ; gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ou pour les propriétaires riverains bénéficiant de servitudes de passage ou réseaux conformément aux dispositions mentionnées dans les actes de constitution des servitudes indiqués ci-dessus \
Localisation
Historique des actes (1)
-
11 avril 2023Création
association syndicale a pour objet, conformément aux dispositions de l'article 1er de l'ordonnance N° 2004-632 du 1er Juillet 2004, et pendante sa durée d'existence : de recueillir la propriété par tous moyens de droit et notamment par acquisition par cession à titre gratuit , ou…
Voir l'avis officiel (PDF)