LA FILÉE
Active- Commune
- Royan
- Adresse
- 65 Le Front de Mer 17200
- Créée le
- 20 septembre 2022
- Dernier acte publié
- 20 septembre 2022
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Royan Atlantique
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l'ASL ; surveillance générale du lotissement (cf. article 315.8 b) du Code de l'Urbanisme)
Localisation
Historique des actes (1)
-
20 septembre 2022Création
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entr…
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