LA FORET
Active- Commune
- Leyment
- Adresse
- château de la Servette, 01150
- Créée le
- 30 avril 2005
- Dernier acte publié
- 30 avril 2005
- Domaine d'activité
- Domaines Divers/
- Intercommunalité
- Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, gestion, entretien et amélioration des espaces communs, installations d'eau potable, d'eaux usées et pluviales, du réseau d'éclairage, des appareils de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; elle aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés, les organes administratifs q|ui assureront son fonctionnement seront : l'assemblée générale, le syndicat, le directeur
Localisation
Historique des actes (1)
-
30 avril 2005Création
acquisition, gestion, entretien et amélioration des espaces communs, installations d'eau potable, d'eaux usées et pluviales, du réseau d'éclairage, des appareils de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'associatio…
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