LA FROMAGÈRE

Active
Commune
La-Rochelle
Adresse
9 avenue Jean Guiton 17000
Créée le
28 septembre 2021
Dernier acte publié
28 septembre 2021
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération de La Rochelle

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

garde, gestion, entretien des parcelles cadastrées Section AB n°52p et 86p des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définit statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : la voirie, stationnement, cheminement piétons, les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable, les réseaux électriques, de télécommunication et d'éclairage, le mobilier urbain, les espaces verts ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 28 septembre 2021
    Création

    garde, gestion, entretien des parcelles cadastrées Section AB n°52p et 86p des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous …

    Voir l'avis officiel (PDF)