LA MARE DU BOSC

Active
Commune
Rougemontiers
Adresse
lieu-dit La Mare du Bosc 27350
Créée le
16 septembre 2025
Dernier acte publié
16 septembre 2025
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

la gestion et l’entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier constituant les éléments d’équipement de cet ensemble immobilier et compris dans son périmètre notamment l’accès commun ; la création de tout biens éléments d’équipement et services communs nouveaux ainsi que la cession de tout ou partie du patrimoine commun à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à toute autre personne morale de droit public ; la conclusion de tous accords contrats ou conventions relatifs à l’objet de l’association et d’une manière générale toutes opérations financières mobilières et immobilières s’y rapportant en ce compris la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; le contrôle de l’application des présents statuts et de l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; l’association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien des installations éléments d’équipement et services communs visés ci-dessus

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 16 septembre 2025
    Création

    la gestion et l’entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier constituant les éléments d’équipement de cet ensemble immobilier et compris dans son périmètre notamment l’accès commun ; la création de tout biens éléments d’équipement et services comm…

    Voir l'avis officiel (PDF)