LA MARE DU BOSC
Active- Commune
- Rougemontiers
- Adresse
- lieu-dit La Mare du Bosc 27350
- Créée le
- 16 septembre 2025
- Dernier acte publié
- 16 septembre 2025
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
la gestion et l’entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier constituant les éléments d’équipement de cet ensemble immobilier et compris dans son périmètre notamment l’accès commun ; la création de tout biens éléments d’équipement et services communs nouveaux ainsi que la cession de tout ou partie du patrimoine commun à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à toute autre personne morale de droit public ; la conclusion de tous accords contrats ou conventions relatifs à l’objet de l’association et d’une manière générale toutes opérations financières mobilières et immobilières s’y rapportant en ce compris la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; le contrôle de l’application des présents statuts et de l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; l’association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien des installations éléments d’équipement et services communs visés ci-dessus
Localisation
Historique des actes (1)
-
16 septembre 2025Création
la gestion et l’entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier constituant les éléments d’équipement de cet ensemble immobilier et compris dans son périmètre notamment l’accès commun ; la création de tout biens éléments d’équipement et services comm…
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