LA MORELLERIE
Active- Commune
- Champfleur
- Adresse
- rue de la Gesse Blanche 72610
- Créée le
- 28 janvier 2025
- Dernier acte publié
- 28 janvier 2025
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté urbaine d'Alençon
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes
Localisation
Historique des actes (1)
-
28 janvier 2025Création
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale d…
Voir l'avis officiel (PDF)