LA PINEDE.

Active
Commune
Arçonnay
Adresse
1, rue des Grandes-Haies, Le Parc, 72610
Créée le
11 juin 2016
Dernier acte publié
11 juin 2016
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté urbaine d'Alençon

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

entretien des biens communs à tous les membres de ladite association ; appropriation ou cession desdits biens ; contrôle du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes, audit, contrôle ; gestion et police des biens ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 11 juin 2016
    Création

    entretien des biens communs à tous les membres de ladite association ; appropriation ou cession desdits biens ; contrôle du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes, audit, contrôle ; gestion et police des biens ; répartition des dépenses de gesti…

    Voir l'avis officiel (PDF)