LA RHUMERIE.

Active
Commune
Matoury
Adresse
1, rue du Vieux-Puits, lotissement La Rhumerie, 97361
Créée le
26 avril 2014
Dernier acte publié
26 avril 2014
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositons du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel seul le promoteur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Historique des actes (1)

  1. 26 avril 2014
    Création

    acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisati…

    Voir l'avis officiel (PDF)