LA ROUVEYRE
Active- Commune
- Marsanne
- Adresse
- 5, lotissement La Rouveyre, 26740
- Créée le
- 21 septembre 2019
- Dernier acte publié
- 21 septembre 2019
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, la surveillance générale du lotissement
Historique des actes (1)
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21 septembre 2019Création
l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; la répartition des dépenses de gestion et d'e…
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