LA ROUVEYRE

Active
Commune
Marsanne
Adresse
5, lotissement La Rouveyre, 26740
Créée le
21 septembre 2019
Dernier acte publié
21 septembre 2019
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, la surveillance générale du lotissement

Historique des actes (1)

  1. 21 septembre 2019
    Création

    l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; la répartition des dépenses de gestion et d'e…

    Voir l'avis officiel (PDF)