LE 66
Active- Commune
- Voiron
- Adresse
- 66F avenue Gambetta 38500
- Créée le
- 30 avril 2024
- Dernier acte publié
- 30 avril 2024
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
gestion des biens d'intérêt collectifs de l'ensemble immobilier concerné ; elle peut décider de l'amélioration ou la création de nouveaux équipements ainsi que de décider de travaux ; elle fixe le montant des contributions aux dépenses liées au fonctionnement de l'ASL et à ses décisions ; elle représente les intérêts collectifs et l'établissement de tous cahier des charges et règlements intérieur pour la gestion des biens et équipements
Localisation
Historique des actes (1)
-
30 avril 2024Création
gestion des biens d'intérêt collectifs de l'ensemble immobilier concerné ; elle peut décider de l'amélioration ou la création de nouveaux équipements ainsi que de décider de travaux ; elle fixe le montant des contributions aux dépenses liées au fonctionnement de l'ASL et à ses d…
Voir l'avis officiel (PDF)