LE BEL VAL

Active
Commune
Ry
Adresse
12, rue du Bel Val, 76116
Créée le
23 mars 2019
Dernier acte publié
23 mars 2019
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes Inter-Caux-Vexin

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association syndicale, surveillance générale de la résidence, acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession pour un euro symbolique à première demande à une personne de droit public

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 23 mars 2019
    Création

    application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association syndicale, surveillance générale de la résidence, acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession pour un euro symbo…

    Voir l'avis officiel (PDF)