LE BEZARD.

Active
Commune
Forcalqueiret
Adresse
3, lotissement Le Bézard, lieudit Les Deoux, 83136
Créée le
6 février 2016
Dernier acte publié
6 février 2016
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs du lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, s'ils existent ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

Historique des actes (1)

  1. 6 février 2016
    Création

    recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs du lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, es…

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