LE BOIS DU CLERC

Active
Commune
Sanguinet
Adresse
1, rue Hapchot, BP 12, 40460
Créée le
15 juin 2019
Dernier acte publié
15 juin 2019
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes des Grands Lacs

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

approbation des biens de l'équipement du lotissement, création de tous les éléments nouveaux, cession éventuelle de tout ou partie de l'Association à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du règlement, la gestion, et la police du bien commun, toutes opérations financières mobilières ou immobilières

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 15 juin 2019
    Création

    approbation des biens de l'équipement du lotissement, création de tous les éléments nouveaux, cession éventuelle de tout ou partie de l'Association à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du règlement, la gestion, et la police du bien commun, toutes op…

    Voir l'avis officiel (PDF)