LE CHAMP DES MARGUERITES

Active
Commune
Créée le
20 octobre 2026
Dernier acte publié
20 octobre 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Objet de l'association

Cette Association Syndicale Libre a pour objet : 3.1) L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur classement dans le domaine communal. Ladite acquisition des biens et équipements communs devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 28 ci-après. 3.2) La création de tous éléments d'équipements nouveaux. 3.3) La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public. 3.4) Le contrôle de l'application du règlement et du Cahier des Charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants (à l'exception du lot n°1). 3.5) L'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements. 3.6) La gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association notamment les éventuels contrats d'entretien des espaces libres collectifs. 3.7) L'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires (à l'exception du lot n°1) compris dans son périmètre, notamment chemin piétons et noues enherbées. 3.8) La souscription des polices d'assurance incombe à l'association. 3.9) La répartition des dépenses entre les membres de l'Association et leur recouvrement. 3.10) Et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. 3.11) La gestion des espaces communs : la voirie et le bassin enterré seront administrés par l'association. Les votes se feront en assemblée générale suivant les règles du chapitre III.

Historique des actes (1)

  1. 20 octobre 2026
    Création

    Cette Association Syndicale Libre a pour objet : 3.1) L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur classement dans le domaine communal. Ladite acquisition des biens et équipements communs devra être réalisée dans les délais et conditi…