LE CHAMPS DE L'ORME.

Active
Commune
Saint-Caprais
Adresse
6, impasse des Ormes, 18400
Créée le
21 avril 2012
Dernier acte publié
21 avril 2012
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes FerCher

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion et entretien des terrains ou équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres ; surveillance générale du lotissement.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 21 avril 2012
    Création

    acquisition, gestion et entretien des terrains ou équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entr…

    Voir l'avis officiel (PDF)