LE CLOS CONSTANTIN

Active
Commune
Bondues
Adresse
1 allée des Oies Bâtiment A - Appt 40 59910
Créée le
30 mai 2020
Dernier acte publié
30 mai 2020
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Métropole Européenne de Lille

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition à  titre gratuit, gestion et entretien des équipements et espaces communs à tous les propriétaires ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires ; assurer par tout moyen de droit le respect du cahier des charges et le règlement de l'ensemble immobilier

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 30 mai 2020
    Création

    acquisition à  titre gratuit, gestion et entretien des équipements et espaces communs à tous les propriétaires ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; police desdit…

    Voir l'avis officiel (PDF)