LE CLOS DE BELLEVUE.
Active- Commune
- Fréjus
- Adresse
- 660 avenue Général Norbert Riera 83600
- Créée le
- 6 avril 2013
- Dernier acte publié
- 23 septembre 2025
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Estérel Côte d'Azur Agglomération
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis staturairement, et à ce titre : création de tout élément d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants (dans le cas où ces documents ont été établis) ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Localisation
Historique des actes (2)
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23 septembre 2025Modification Voir l'avis officiel (PDF)
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6 avril 2013Création
appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis staturairement, et à ce titre : création de tout élément d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une perso…
Voir l'avis officiel (PDF)