LE CLOS DE GRENOUX

Active
Commune
Laval
Adresse
155 chemin des Faluères 53000
Créée le
9 mai 2023
Dernier acte publié
9 mai 2023
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Laval Agglomération

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

L'acquisition, la gestion et l'entretien du terrain et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; La création de tous éléments d'équipement nouveaux ; La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; Le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier s'ils existent ;  L'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ;  La police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ;  La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières concourants aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 9 mai 2023
    Création

    L'acquisition, la gestion et l'entretien du terrain et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'uti…

    Voir l'avis officiel (PDF)