LE CLOS DE GRENOUX
Active- Commune
- Laval
- Adresse
- 155 chemin des Faluères 53000
- Créée le
- 9 mai 2023
- Dernier acte publié
- 9 mai 2023
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Laval Agglomération
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
L'acquisition, la gestion et l'entretien du terrain et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; La création de tous éléments d'équipement nouveaux ; La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; Le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier s'ils existent ; L'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; La police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières concourants aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Localisation
Historique des actes (1)
-
9 mai 2023Création
L'acquisition, la gestion et l'entretien du terrain et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'uti…
Voir l'avis officiel (PDF)