LE CLOS DE MONTPAS

Active
Commune
Vimines
Adresse
lieu-dit Le Montpas 73160
Créée le
26 décembre 2023
Dernier acte publié
26 décembre 2023
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération du Grand Chambéry

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion, entretien et amélioration des espaces communs,des réseaux et équipements collectifs, de toutes installation d'intérêt commun et de tous terrains propriété de l'association ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à une personne de droit public ou l'un de ses concessionnaires ; entretien et amélioration des espaces communs de 'opération ; entretien, conservation et surveillance générale de l'ensemble immobilier et notamment le respect des dispositions du cahier des charges s'il existe, de tous documents contractuels de l'ensemble immobilier et de toutes mesures relatives à la police de l'ensemble immobilier, le cas échéant par voie juridictionnelle

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 26 décembre 2023
    Création

    acquisition, gestion, entretien et amélioration des espaces communs,des réseaux et équipements collectifs, de toutes installation d'intérêt commun et de tous terrains propriété de l'association ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droi…

    Voir l'avis officiel (PDF)