LE CLOS DE TASSIGNY
Active- Commune
- Créée le
- 13 octobre 2026
- Dernier acte publié
- 13 octobre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Objet de l'association
1) L’appropriation des biens et équipements communs des ensembles immobiliers qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l’article 6 ci-après et à ce titre : - la création de tous les éléments nouveaux, - la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’Association à une personne morale de droit public, - le contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges des ensembles immobiliers par tous les propriétaires ou occupants, - l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements, - la gestion et la police des biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatives à l’objet de l’Association, - la souscription des polices d’assurance, - la répartition des dépenses entre les membres de l’Association et leur recouvrement, - et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. 2) L’entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires des ensembles immobiliers et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci
Historique des actes (1)
-
13 octobre 2026Création
1) L’appropriation des biens et équipements communs des ensembles immobiliers qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l’article 6 ci-après et à ce titre : - la création de tous les éléments nouveaux, - la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l…