LE CLOS DES GRANDS CHÊNES
Active- Commune
- Créée le
- 27 octobre 2026
- Dernier acte publié
- 27 octobre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Objet de l'association
La présente association syndicale a pour objet : la propriété, la gestion et l’entretien, directs ou indirects, des ouvrages, installations, services communs et éléments d’équipement d’intérêt collectifs à l’usage de tous ou parties du lotissement, notamment voies, canalisations et réseaux, le(s) blocs boîtes aux lettres et les emplacements et équipements pour les ordures ménagères (à l’exception de ceux qui auraient été cédés à la Commune d’ANNECY ou à d’autres personnes ou services publics) ; la création de tous biens, éléments d’équipement et services communs afférents audit lotissement ; le contrôle du respect par chaque membre de l’association syndicale libre, des servitudes, règles d’intérêt général et charges et conditions des présents statuts ; le maintien de l’harmonie architecturale du groupe habitation et de son affectation résidentielle ; le contrôle du respect, par chaque membre de l’Association Syndicale Libre, des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions visées à l’acte de dépôt de pièces du lotissement et la mise en œuvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission ; le maintien de l’harmonie architecturale du lotissement et de son affectation résidentielle ; le paiement des dépenses (qu’elles soient particulières, communes avec d’autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de l’ASL ainsi que le recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers ; toutes actions visant à faciliter les relations entre les membres de l’ASL ; l’exercice de toute action afférente aux installations, éléments d’équipement et services communs ; la conclusion de tous contrats, accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus définies, de sorte qu’elles pourront être réalisées par la présente association syndicale ou par tout opérateur avec lequel ladite association syndicale conclurait toute convention ; la conclusion de toute vente ou autre aliénation des biens dont elle sera propriétaire, notamment à une personne morale de droit public ; Et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant aux missions ci-dessus définies, en ce compris la conclusion de tous emprunts. La présente association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de réalisation, de gestion et d’entretien des ouvrages, installations, équipements et services communs afférents au lotissement, en fonction de la clé de répartition visée ci-après à l’Article 13 des présents statuts.
Historique des actes (1)
-
27 octobre 2026Création
La présente association syndicale a pour objet : la propriété, la gestion et l’entretien, directs ou indirects, des ouvrages, installations, services communs et éléments d’équipement d’intérêt collectifs à l’usage de tous ou parties du lotissement, notamment voies, canalisat…