LE CLOS DES VIGNES

Statut inconnu
Commune
Wasquehal
Adresse
38, rue Jacques-Brel, 59290
Dernier acte publié
10 septembre 2016
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Métropole Européenne de Lille

Objet de l'association

entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment voies de promenade, espaces verts ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du cahier des charges du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 10 septembre 2016
    Modification

    entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment voies de promenade, espaces verts ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du cahi…

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