LE CLOS DU CEDRE.

Active
Commune
Lorgues
Adresse
200, chemin de l'Etang, 83510
Créée le
11 juin 2016
Dernier acte publié
11 juin 2016
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon Agglomération

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

recevoir du lotisseur sans contrepartie les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipements nouveaux et notamment installation d'un portail et d'un grillage au sud de la parcelle section A, n° 2422, lot dix (10), en limite de propriété de la parcelle section A, n° 2421, lot neuf (9), ainsi que la plantation d'une d'une haie vive par le propriétaire du lot n° 9 sur le lot n° 10 à un mètre de la limite séparative, la hauteur maximale de la haie ne pourra excéder deux mètres de haut ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 11 juin 2016
    Création

    recevoir du lotisseur sans contrepartie les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions néces…

    Voir l'avis officiel (PDF)