LE CLOS DU CEDRE.
Active- Commune
- Lorgues
- Adresse
- 200, chemin de l'Etang, 83510
- Créée le
- 11 juin 2016
- Dernier acte publié
- 11 juin 2016
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon Agglomération
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
recevoir du lotisseur sans contrepartie les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipements nouveaux et notamment installation d'un portail et d'un grillage au sud de la parcelle section A, n° 2422, lot dix (10), en limite de propriété de la parcelle section A, n° 2421, lot neuf (9), ainsi que la plantation d'une d'une haie vive par le propriétaire du lot n° 9 sur le lot n° 10 à un mètre de la limite séparative, la hauteur maximale de la haie ne pourra excéder deux mètres de haut ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Localisation
Historique des actes (1)
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11 juin 2016Création
recevoir du lotisseur sans contrepartie les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions néces…
Voir l'avis officiel (PDF)