LE CLOS DU COULET

Active
Commune
Plan-D'orgon
Adresse
30 chemin du Coulet 13750
Créée le
26 décembre 2023
Dernier acte publié
26 décembre 2023
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Terre de Provence

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

l'acquisition, la gestion, l'entretien des noues, l'entretien et l'amélioration de la voirie, des passages piétons, des espaces verts communs, des installations d'eau et en particulier le système d'arrosage automatique des haies plantées, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique et de téléphonie, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'Association, la cession à titre gratuit à la commune, à première demande de elle-ci de toutes les parties communes et de tous les équipements du lotissement, destinés à être classés dans le domaine public, l'Association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but décrit ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune, le contrôle et l'application du règlement du lotissement, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association, ainsi que leur recouvrement, l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement, les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont l'Assemblée générale, le Syndicat et le Président

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 26 décembre 2023
    Création

    l'acquisition, la gestion, l'entretien des noues, l'entretien et l'amélioration de la voirie, des passages piétons, des espaces verts communs, des installations d'eau et en particulier le système d'arrosage automatique des haies plantées, d'éclairage et de distribution d'énergie …

    Voir l'avis officiel (PDF)