LE CLOS HENRI IV

Active
Commune
Créée le
12 mai 2026
Dernier acte publié
12 mai 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

-\tL'acquisition, la gestion et l'entretien des parties communes, ouvrages et équipements communs à tous les propriétaires, réalisés par le lotisseur et prévus au programme des travaux approuvé du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, espaces de collecte d’ordures ménagères, canalisations et réseaux, ouvrages et/ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc… ; et plus particulièrement, l’entretien des équipements liés à la gestion hydraulique du lotissement, à savoir tontes et maintien en bon état de fonctionnement des noues et bassins de gestion des eaux pluviales s’ils existent… ; et ce, jusqu’à la cession de ces ouvrages, s’ »il y a lieu, à toute collectivité, ou toute personne morale de droit public ; -\tLa création de tous éléments d'équipements nouveaux ; -\tLa cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; -\tLe contrôle de l'application du Règlement de lotissement de l'ensemble immobilier ; -\tL'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; -\tLa répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’Association ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; -\tLa police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, l’établissement, la modification, la conclusion et suppression de tout contrat, cahier des charges, règlement intérieur, et convention, relatif à l'objet de l'Association. D’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment, la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Historique des actes (1)

  1. 12 mai 2026
    Création

    -\tL'acquisition, la gestion et l'entretien des parties communes, ouvrages et équipements communs à tous les propriétaires, réalisés par le lotisseur et prévus au programme des travaux approuvé du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, espaces …

    Voir l'avis officiel (PDF)