LE CLOS REGULUS.

Active
Commune
Evry
Adresse
immeuble Le Mazière, 2, rue des Mazières, 91033
Créée le
5 janvier 2008
Dernier acte publié
5 janvier 2008
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, téléphone, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; cession à titre gratuit à la commune, à première demande de celle-ci, de toutes les parties communes et de tous les équipements du lotissement, destinés à être classés dans le domaine public ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; contrôle et application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont l'assemblée générale, le syndicat et le président.

Historique des actes (1)

  1. 5 janvier 2008
    Création

    acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, téléphone, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; cession à titre gratuit …

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