LE CLOS SUZANNE.

Active
Commune
Monteux
Adresse
17 boulevard Dampeine 84170
Créée le
24 mars 2012
Dernier acte publié
17 novembre 2020
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération des Sorgues du Comtat

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; l'association a notamment pour objet l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; aussi longtemps que l'organe d'administration de l'association syndicale n'aura pas été désigné, le lotisseur assurera la gestion et l'entretien des équipements ; tout attributaire de lot aura la possibilité de provoquer, par ordonnance sur requête du président du tribunal de grand instance, la réunion d'une assemblée générale, si le lotisseur n'a pas respecté l'engagement prévu à l'article R. 315-6 ; le siège de l'association sera au domicile de son syndic, ou tout autre endroit qui sera déterminé par l'assemblée générale dans le périmètre de la commune ; les organes administratifs assureront son fonctionnement.

Localisation

Historique des actes (3)

  1. 17 novembre 2020
    Création Annulation Voir l'avis officiel (PDF)
  2. 14 décembre 2013
    Création

    seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; l'association a notamment pour objet l'acquisition, la gestion et l'…

    Voir l'avis officiel (PDF)
  3. 24 mars 2012
    Création

    acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; aussi longtemps que l'organe d'administration de l'association syndicale n'aura pas été désigné, le lotisseur assurera la gestion et l'e…

    Voir l'avis officiel (PDF)