LE CLOS THEOTIME
Active- Commune
- Créée le
- 17 novembre 2026
- Dernier acte publié
- 17 novembre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Objet de l'association
- La garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif du groupe d'habitations, en particulier de ceux ci-après désignés. - Leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition Tou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à fextérieur de celui-cl, s'il y avait lieu. - Le cas échéant, la cession à titre gratuit à la commune ou onéreux à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine. - La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses. - La représentation des•intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers. - La police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. fouitements collectifs ; Sont communs à l'association syndicale, la voie d'accès aux lots du groupe d'habitations, ainsi que tes équipements de cette voW (panneaux de signalisation, bassin de rétention sous voirie, tous les réseaux...). La prise en charge des Installations, équipements interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés, sans que l'ASL ne puisse s'y opposer.
Historique des actes (1)
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17 novembre 2026Création
- La garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif du groupe d'habitations, en particulier de ceux ci-après désignés. - Leur amélioration et la création de tous nouveaux …