LE FOISNARD D'ABAS - ILOT 4.

Active
Commune
Baule
Adresse
3, rue Foisnard-d'Abas, 45130
Créée le
29 septembre 2007
Dernier acte publié
29 septembre 2007
Intercommunalité
Communauté de communes des Terres du Val de Loire

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupement d'habitations et compris dans son aire, notamment les voies, canalisations et réseaux divers qui ne seraient pas transférés dans le domaine communal ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 29 septembre 2007
    Création

    acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupement d'habitations et compris dans son aire, notamment les voies, canalisations et réseaux divers qui ne seraient pas transférés dans le domaine communal ; création de tous élé…

    Voir l'avis officiel (PDF)