LE FOISNARD D'ABAS - ILOT 4.
Active- Commune
- Baule
- Adresse
- 3, rue Foisnard-d'Abas, 45130
- Créée le
- 29 septembre 2007
- Dernier acte publié
- 29 septembre 2007
- Intercommunalité
- Communauté de communes des Terres du Val de Loire
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupement d'habitations et compris dans son aire, notamment les voies, canalisations et réseaux divers qui ne seraient pas transférés dans le domaine communal ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public.
Localisation
Historique des actes (1)
-
29 septembre 2007Création
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupement d'habitations et compris dans son aire, notamment les voies, canalisations et réseaux divers qui ne seraient pas transférés dans le domaine communal ; création de tous élé…
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