LE FOND CHABERT
Active- Commune
- Créée le
- 28 juillet 2026
- Dernier acte publié
- 28 juillet 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
L'association syndicale a pour objet : \tla conservation, l'entretien, la réparation et la réfection des biens indivis suivants : •\tvoiries ; •\tréseaux divers ; •\tespaces verts ; •\touvrages et équipements communs ; la souscription de contrats d'assurance, la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; \tl'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; \tle recouvrement des contributions des membres ; \tla répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; \tplus généralement toutes opérations se rattachant directement à la gestion des biens indivis
Historique des actes (1)
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28 juillet 2026Création
L'association syndicale a pour objet : \tla conservation, l'entretien, la réparation et la réfection des biens indivis suivants : •\tvoiries ; •\tréseaux divers ; •\tespaces verts ; •\touvrages et équipements communs ; la souscription de contrats d'assurance, la gestion et la po…
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