LE LIGHT.

Active
Commune
Lavilledieu
Adresse
quartier Les Plagnes, 07170
Créée le
27 septembre 2008
Dernier acte publié
27 septembre 2008
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes du Bassin d'Aubenas

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, compris dans son périmètre et notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie de ces biens de l'assistance à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement intérieur, du cahier des charges et de tous documents faisant partie du dossier de l'arrêté tacite ou express portant autorisation des cessions ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des titulaires de biens ou de droits immobiliers, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 27 septembre 2008
    Création

    acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, compris dans son périmètre et notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de c…

    Voir l'avis officiel (PDF)