LE PANORAMA

Active
Commune
Reyrieux
Adresse
561, route de Veissieux le Bas, 01600
Créée le
16 février 2019
Dernier acte publié
16 février 2019
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes Dombes Saône Vallée

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit  le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement -la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la. bonne jouissance des colotis ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de !'association et leur recouvrement ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 16 février 2019
    Création

    l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit  le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement -la gestion e…

    Voir l'avis officiel (PDF)