LE PANORAMA
Active- Commune
- Reyrieux
- Adresse
- 561, route de Veissieux le Bas, 01600
- Créée le
- 16 février 2019
- Dernier acte publié
- 16 février 2019
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes Dombes Saône Vallée
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement -la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la. bonne jouissance des colotis ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de !'association et leur recouvrement ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement
Localisation
Historique des actes (1)
-
16 février 2019Création
l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement -la gestion e…
Voir l'avis officiel (PDF)