LE PARC
Active- Commune
- Cessy
- Adresse
- 1303, rue du Jura, 01170
- Créée le
- 16 septembre 2017
- Dernier acte publié
- 16 septembre 2017
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du règlement du lotissement ; la répartition des dépenses de gestion d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; la surveillance générale du lotissement
Localisation
Historique des actes (1)
-
16 septembre 2017Création
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du règlement du lotissement ; la répartition des dépenses de gestion d'entretien entre les membres de l'ass…
Voir l'avis officiel (PDF)