LE PETIT CAUDOS
Active- Commune
- Mios
- Adresse
- 2, chemin du Duc, 33380
- Créée le
- 20 octobre 2018
- Dernier acte publié
- 20 octobre 2018
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment la voie, canalisations et réseaux primaires, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; contrôle et respect de la cohérence de cet ensemble tant du point de vue architectural que paysager ; exercice de toute action afférent audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dés leur mise en service ; et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; accomplissement des démarches en vue de l'incorporation éventuelle de la voirie dans le domaine communal
Localisation
Historique des actes (1)
-
20 octobre 2018Création
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment la voie, canalisations et réseaux primaires, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation…
Voir l'avis officiel (PDF)