LE PETIT CAUDOS

Active
Commune
Mios
Adresse
2, chemin du Duc, 33380
Créée le
20 octobre 2018
Dernier acte publié
20 octobre 2018
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment la voie, canalisations et réseaux primaires, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; contrôle et respect de la cohérence de cet ensemble tant du point de vue architectural que paysager ; exercice de toute action afférent audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dés leur mise en service ;  et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; accomplissement des démarches en vue de l'incorporation éventuelle de la voirie dans le domaine communal

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 20 octobre 2018
    Création

    acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment la voie, canalisations et réseaux primaires, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation…

    Voir l'avis officiel (PDF)