LE PETIT PAVILLON

Active
Commune
Changé
Adresse
9 impasse du petit pavillon 72560
Créée le
8 mars 2022
Dernier acte publié
8 mars 2022
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes du Sud Est Manceau

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

entretien des biens ou service communs aux propriétaires des terrains à bâtir, notamment voies, espaces verts, canalisations, éclairage, ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et du déversoir ; appropriation de ces biens ; création de tous biens ou services communs nouveaux ; exercice de toute action afférente à ces biens ou services communs ; répartition entre les membres de l'association des dépenses de gestion et d'entretien et leur recouvrement ; et toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus notamment la conclusion de tous emprunts

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 8 mars 2022
    Création

    entretien des biens ou service communs aux propriétaires des terrains à bâtir, notamment voies, espaces verts, canalisations, éclairage, ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et du déversoir ; appropriation de ces biens ; création de tous biens ou services communs no…

    Voir l'avis officiel (PDF)