LE PETIT PAVILLON
Active- Commune
- Changé
- Adresse
- 9 impasse du petit pavillon 72560
- Créée le
- 8 mars 2022
- Dernier acte publié
- 8 mars 2022
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes du Sud Est Manceau
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
entretien des biens ou service communs aux propriétaires des terrains à bâtir, notamment voies, espaces verts, canalisations, éclairage, ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et du déversoir ; appropriation de ces biens ; création de tous biens ou services communs nouveaux ; exercice de toute action afférente à ces biens ou services communs ; répartition entre les membres de l'association des dépenses de gestion et d'entretien et leur recouvrement ; et toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus notamment la conclusion de tous emprunts
Localisation
Historique des actes (1)
-
8 mars 2022Création
entretien des biens ou service communs aux propriétaires des terrains à bâtir, notamment voies, espaces verts, canalisations, éclairage, ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et du déversoir ; appropriation de ces biens ; création de tous biens ou services communs no…
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