LE PIC CENDRE.

Active
Commune
Rocbaron
Adresse
lotissement Le Pic Cendré, 83136
Créée le
16 août 2014
Dernier acte publié
16 août 2014
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération de la Provence Verte

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux dont la pompe de relevage commune ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et le suit en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 16 août 2014
    Création

    entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux dont la pompe de relevage commune ; appropriation…

    Voir l'avis officiel (PDF)