"LE POINTU"
Active- Commune
- Martigues
- Adresse
- chemin de la Boulangerie 13500
- Créée le
- 15 avril 2025
- Dernier acte publié
- 15 avril 2025
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
l'entretien des biens communs à tous les propriétaires ou copropriétaires de l'ensemble immobilier « Le Pointu » compris dans son périmètre ; et sans que la liste soit limitative : l'entretien des voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; l'appropriation desdits biens ; la cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; le contrôle de l'application des présents statuts ; le contrôle et l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier « Le Pointu», et le recouvrement des charges relatives à l'entretien desdites servitudes ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition éventuelle des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; la conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif et notamment régulariser toute prestation de services avec tous prestataire en vue d'assurer la sécurité de l'ensemble immobilier jour et nuit ; la police des biens meubles et immeubles lui appartenant mais étant à usage commun de certains ou de tous les propriétaires, occupants et locataires ; le recouvrement des cotisations et le paiement des dépenses ; et généralement tout ce qui sera nécessaire, directement ou indirectement pour la réalisation de l'objet social
Localisation
Historique des actes (1)
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15 avril 2025Création
l'entretien des biens communs à tous les propriétaires ou copropriétaires de l'ensemble immobilier « Le Pointu » compris dans son périmètre ; et sans que la liste soit limitative : l'entretien des voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou construction…
Voir l'avis officiel (PDF)