LE PRE DE CHICHATENEY

Active
Commune
Créée le
2 juin 2026
Dernier acte publié
2 juin 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

L'association syndicale a pour objet : - recevoir du REQUERANT sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs du Lotissement ; - l'entretien des biens communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; - la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; - leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit (y compris à une personne morale de droit public); - l'exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; - la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; - la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; - le contrôle de l'application du règlement du lotissement. D'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. L’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre. Il est ici précisé que : -\tqu’une canalisation d’eau de source traverse le lot numéro 5 du lotissement puis traverse les parties communes sous la voirie.

Historique des actes (1)

  1. 2 juin 2026
    Création

    L'association syndicale a pour objet : - recevoir du REQUERANT sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs du Lotissement ; - l'entretien des biens communs à tous les propriétai…

    Voir l'avis officiel (PDF)