LE QUARTIER DU VIOLET.

Active
Commune
Hurigny
Adresse
impasse des Gandelins, 71870
Créée le
6 juillet 2013
Dernier acte publié
6 juillet 2013
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, l'association veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 6 juillet 2013
    Création

    acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, l'association veillera à assurer l'entretien et le bon fonc…

    Voir l'avis officiel (PDF)