LE ROCHER

Active
Commune
Breuillet
Adresse
13 route du Magarin 17920
Créée le
27 juin 2023
Dernier acte publié
27 juin 2023
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Royan Atlantique

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition des terrains et équipements communs établis pour l'usage simultané du groupement d'habitations et de la copropriété, selon les conditions précisées statutairement ; gestion et entretien de ces terrains et équipements ; leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; à ce titre, elle peur agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalité de publicité prévues statutairement ; participeront aux dépenses de gestion des équipements communs les membres de l’association attributaires de lots ; tans que tous les terrains et les équipements communs n'ont pas été pris en charge par des services publics ou les personnes morale de droit public concernées, l'association syndicale, qui conserve la propriété de tou ou partie de ces terrains et équipements a pour mission : de traiter avec des fournisseurs ou entrepreneurs pour assurer l'entretien, les réparations ou l’amélioration des équipements collectifs ; de souscrire toute police d'assurance et contrat d'entretien notamment des espaces verts, l’assainissement des eaux pluviales, les réseaux des eaux usées, le dispositif de défense contre l'incendie éventuel, l'éclairage éventuel des voies nouvelles, les réseaux de télécommunications, les voiries et espaces communs, les murs et ouvrages de soutènement, etc... ; de veiller à la préservation et à l'entretien des plantations réalisées par le promoteur dans le cadre de conventions avec des propriétaires riverains ; de payer les dépenses correspondantes et tous les frais que leur fonctionnement entraîne ; de répartir ces dépenses entre les membres de l'association et d'en assurer le recouvrement ; d'assurer la police des espaces et équipements communs au groupement d'habitations et à la copropriété, et d'une façon générale, de veiller à l'application du cahier des charges de cet ensemble

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 27 juin 2023
    Création

    acquisition des terrains et équipements communs établis pour l'usage simultané du groupement d'habitations et de la copropriété, selon les conditions précisées statutairement ; gestion et entretien de ces terrains et équipements ; leur cession éventuelle à une personne morale de …

    Voir l'avis officiel (PDF)