LE VILLAGE
Active- Commune
- Créée le
- 3 novembre 2026
- Dernier acte publié
- 3 novembre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Objet de l'association
- L'acquisition, la garde, la gestion, l'entretien. des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif du lotissement ; - La cession à la collectivité publique des biens immobiliers appartenant à IASL, ou de partie de ce patrimoine ; - La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses; et à cet effet, l'inscription de toute hypothèque légale prévue à l'article 6 de l'ordonnance de 2004 en Vue de garantir une dette de l'un des membres de CASL ; - La représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers Assurer ia police des biens communs et équipements collectifs, - D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ;
Historique des actes (1)
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3 novembre 2026Création
- L'acquisition, la garde, la gestion, l'entretien. des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif du lotissement ; - La cession à la collectivité publique des biens immobiliers appartenant à IASL, ou de partie de ce patrimoine ; - …