LES 4 SAISONS
Active- Commune
- Monteux
- Adresse
- 116 impasse des quatre saisons 84170
- Créée le
- 4 juillet 2020
- Dernier acte publié
- 4 juillet 2020
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération des Sorgues du Comtat
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, bassin de réception des eaux pluviales ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, s'il existe ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a) de l'article R.315.6 du Code de l'Urbanisme suivant lequel \
Localisation
Historique des actes (1)
-
4 juillet 2020Création
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisatio…
Voir l'avis officiel (PDF)