LES ABATTOIRS 2

Active
Commune
Créée le
3 novembre 2026
Dernier acte publié
3 novembre 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Objet de l'association

’acquisition, la gestion et l’entretien du lot volume 13 correspondant aux espaces communs extérieurs ; - la gestion et l’entretien de tous les équipements communs à tous les lots volumes tels que notamment les canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de tous les lots volumes situés dans le lot numéro 8 du lotissement ; - l’entretien de la partie du bâtiment assurant le clos et le couvert, ainsi que les parties structurelles intérieures assurant la solidité de l’édifice, à l’exception des panneaux solaires posés sur le lot volume 14 dont l’entretien incombera au gestionnaire desdits panneaux à compter de leur installation. Etant précisé que dans le cas où lesdits panneaux solaires assureraient également le couvert et l’étanchéité des lots volumes situés au-dessous, l’entretien du couvert reviendrait au gestionnaire desdits panneaux. - la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; - la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; - le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; - l'exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux bâtiment, ouvrages et équipements ; - la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; - la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. - et d'une façon générale, en référence à l’article 5 de l’ordonnance susvisée du 1er Page 5 juillet 2004, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, ainsi, elle pourra, conformément aux dispositions de l’article 10-1 de la même ordonnance souscrire un emprunt collectif au nom du syndicat afin de financer des travaux relatifs aux parties communes, au bâtiment, aux équipements et terrains ou bien des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives des biens la composant.

Historique des actes (1)

  1. 3 novembre 2026
    Création

    ’acquisition, la gestion et l’entretien du lot volume 13 correspondant aux espaces communs extérieurs ; - la gestion et l’entretien de tous les équipements communs à tous les lots volumes tels que notamment les canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au …