LES ACACIAS

Active
Commune
Cazedarnes
Adresse
3 lotissement les Acacias 34460
Créée le
4 mars 2025
Dernier acte publié
4 mars 2025
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes Sud-Hérault

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, garde, gestion, entretien, des installations, équipements, ouvrages et biens immobiliers et immobiliers d'intérêt collectif du lotissement ; cession à la collectivité publique des biens immobiliers appartenant à l'ASL, ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et paiement de ces dépenses ; et à cet effet, l'inscription de toute hypothèque légale prévue à l'article 6 de l'ordonnance de 2004, en vue de garantir une dette de l'un des membres de l'ASL ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; assurer la police des biens communs et équipements collectifs ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 4 mars 2025
    Création

    acquisition, garde, gestion, entretien, des installations, équipements, ouvrages et biens immobiliers et immobiliers d'intérêt collectif du lotissement ; cession à la collectivité publique des biens immobiliers appartenant à l'ASL, ou de partie de ce patrimoine ; fixation du mont…

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