LES ACACIAS
Active- Commune
- Cazedarnes
- Adresse
- 3 lotissement les Acacias 34460
- Créée le
- 4 mars 2025
- Dernier acte publié
- 4 mars 2025
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes Sud-Hérault
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, garde, gestion, entretien, des installations, équipements, ouvrages et biens immobiliers et immobiliers d'intérêt collectif du lotissement ; cession à la collectivité publique des biens immobiliers appartenant à l'ASL, ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et paiement de ces dépenses ; et à cet effet, l'inscription de toute hypothèque légale prévue à l'article 6 de l'ordonnance de 2004, en vue de garantir une dette de l'un des membres de l'ASL ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; assurer la police des biens communs et équipements collectifs ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts
Localisation
Historique des actes (1)
-
4 mars 2025Création
acquisition, garde, gestion, entretien, des installations, équipements, ouvrages et biens immobiliers et immobiliers d'intérêt collectif du lotissement ; cession à la collectivité publique des biens immobiliers appartenant à l'ASL, ou de partie de ce patrimoine ; fixation du mont…
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