LES ADONIS.

Active
Commune
Dommartin
Adresse
183, chemin des Mozettes, 69380
Créée le
12 mai 2007
Dernier acte publié
12 mai 2007
Intercommunalité
Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA)

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; entretien commun à tous les propriétaires du lotissement Les Adonis et compris dans son périmètre, notamment les voies avant leur classement dans le domaine communal, espaces verts, canalisations et réseaux, parkings communs, ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et à la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; participation à l'association syndicale dite association syndicale Les Adonis et généralement toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et à la conclusion de tous emprunts.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 12 mai 2007
    Création

    acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; entretien commun à tous les propriétaires du lotissement Les Adonis et compris dans son périmètre, notamment les voies avant leur classeme…

    Voir l'avis officiel (PDF)