LES AUTHENTIQUES

Active
Commune
Mus
Adresse
15 rue des Chasselas 30121
Créée le
28 novembre 2023
Dernier acte publié
28 novembre 2023
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes Rhony, Vistre, Vidourle

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 28 novembre 2023
    Création

    acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre …

    Voir l'avis officiel (PDF)