LES BARESTES
Active- Commune
- Puget-sur-Argens
- Adresse
- chemin du Drap 83480
- Créée le
- 13 février 2024
- Dernier acte publié
- 13 février 2024
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Estérel Côte d'Azur Agglomération
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
association syndicale aura pour objet : gestion et entretien du lotissement, particulièrement des voies créées, des installations, des ouvrages, des réseaux, des espaces communs ; elle durera jusqu'à leur classement ; contrôle et application du cahier des charges ; gestion de police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires
Localisation
Historique des actes (1)
-
13 février 2024Création
association syndicale aura pour objet : gestion et entretien du lotissement, particulièrement des voies créées, des installations, des ouvrages, des réseaux, des espaces communs ; elle durera jusqu'à leur classement ; contrôle et application du cahier des charges ; gestion de pol…
Voir l'avis officiel (PDF)