LES BARESTES

Active
Commune
Puget-sur-Argens
Adresse
chemin du Drap 83480
Créée le
13 février 2024
Dernier acte publié
13 février 2024
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Estérel Côte d'Azur Agglomération

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

association syndicale aura pour objet : gestion et entretien du lotissement, particulièrement des voies créées, des installations, des ouvrages, des réseaux, des espaces communs ; elle durera jusqu'à leur classement ; contrôle et application du cahier des charges ; gestion de police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 13 février 2024
    Création

    association syndicale aura pour objet : gestion et entretien du lotissement, particulièrement des voies créées, des installations, des ouvrages, des réseaux, des espaces communs ; elle durera jusqu'à leur classement ; contrôle et application du cahier des charges ; gestion de pol…

    Voir l'avis officiel (PDF)