LES CALLAS
Active- Commune
- Créée le
- 30 juin 2026
- Dernier acte publié
- 30 juin 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
L'Association a pour objet : L'acquisition, l'entretien et la gestion de la voirie, des espaces verts, parkings et des installations d'adduction en eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales, d'éclairage, de téléphone, de fibre optique, de gaz et de distribution d'énergie électrique, et toutes installations d'intérêt commun, La cession éventuelle des terrains et équipements à une personne morale de droit public, L'Association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la Commune. -\tL'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement. La charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés. Tant que le lotisseur n'aura pas concrétisé les engagements qu'il a pris en application de l'article R 315 — 6 du Code de l'urbanisme, il sera responsable de la gestion et de l'entretien des terrains et équipements communs du lotissement. Les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : l'Assemblée générale, le Syndicat et le Directeur.
Historique des actes (1)
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30 juin 2026Création
L'Association a pour objet : L'acquisition, l'entretien et la gestion de la voirie, des espaces verts, parkings et des installations d'adduction en eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales, d'éclairage, de téléphone, de fibre optique, de gaz et de distribution d'énergie électr…
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