LES CHANOINES.
Active- Commune
- Ecouis
- Adresse
- mairie, 1, place de la Mairie, 27440
- Créée le
- 2 août 2008
- Dernier acte publié
- 2 août 2008
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, la surveillance générale du lotissement.
Localisation
Historique des actes (1)
-
2 août 2008Création
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entre…
Voir l'avis officiel (PDF)