LES CHANOINES.

Active
Commune
Ecouis
Adresse
mairie, 1, place de la Mairie, 27440
Créée le
2 août 2008
Dernier acte publié
2 août 2008
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, la surveillance générale du lotissement.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 2 août 2008
    Création

    acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entre…

    Voir l'avis officiel (PDF)